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Lotissement, Projet d'aménagement, Certificat d'urbanisme, Déclaration préalables, calcul de SHON et SHOB

Lotissement

Créer un lotissement vous oblige à respecter certaines formalités particulières.

Consultez le certificat d'urbanisme ; il précise si vous devez obtenir au préalable une "autorisation de lotir"; elle doit être demandée à la mairie. L'autorisation est délivrée par le maire si la commune dispose d'un plan d'occupation des sols approuvé (document d'urbanisme progressivement remplacé par un plan local d'urbanisme) et, si ce n'est pas le cas, par le préfet.

Vous devrez alors constituer un dossier qui comprendra, entre autres documents, les plans du terrain actuel, du projet de division et, parfois, le programme des travaux. Ce dernier nécessite d'étudier la desserte du lotissement (voiries, assainissement des eaux pluviales et usées, raccordements aux réseaux d'électricité, d'eau potable, etc.).

Le géomètre-expert peut constituer pour vous le dossier de demande d'autorisation de lotir, réaliser les études préalables, proposer un projet d'aménagement, effectuer le bornage, suivre éventuellement les travaux d'implantation de voiries ou de raccordements aux réseaux et canalisations, etc.

 

Projet d'aménagement

La réforme des autorisations d'urbanisme est articulée autour de trois grandes catégories de travaux. A côté des constructions et des démolitions figure une catégorie dite « des travaux, installations et aménagements » qui regroupe principalement les divisions foncières et, parmi elles, les lotissements, l'hébergement léger de loisir, les coupes et abattages d'arbres ainsi que de travaux ou aménagements variés soumis. Cette dernière catégorie hétéroclite est soumise à permis d'aménager.

Pour un lotissement, 12 pièces sont à produire : plan de situation, notice décrivant le terrain et le projet d'aménagement, plan de l'état actuel du terrain à aménager et de ses abords, plan de composition d'ensemble du projet, vues et coupes, programme et plans des travaux d'équipement, etc.

 

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui informe, celui qui en fait la demande des différents droits attachés au terrain. Il précise les droits à construire et les taxes d'urbanisme.

 

Déclaration préalable

Elle doit être demandée dès l'opération de division foncière en vue de créer un lot à bâtir. La période d'instruction des services municipaux est de 1 mois sauf exception - à PARIS, le délai est généralement de 2 mois, voire 3 mois en cas de démolition.

Après acceptation du service instructeur, vous avez l'obligation d'afficher la déclaration préalable sur le site jusqu'à la réalisation de la vente. L'affichage doit être permanent et visible de loin.

Après la vente du terrain, vous devez faire parvenir à la mairie une déclaration attestant la conformité des travaux.

 

Surface Plancher ou Loi Carrez

Quel que soit votre projet et votre demande, notre cabinet est à même de calculer pour vous toutes sortes de superficies.

  • La Surface Utile
  • La Surface Habitable
  • La surface plancher ou Loi Carrez

 

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Urbanisme